Le cadre légal
UNE COMPLÉMENTARITÉ PUBLIC / PRIVÉ
Le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique*) de l’Ardèche et de la Drôme a été adopté en 2013 par les deux Assemblées départementales, à l’unanimité. Comportant un volet "Infrastructures" et un volet "Usages et services", il traduit de manière concrète la vision politique des deux Départements en matière d’aménagement numérique et de passage progressif au Très haut débitTrès Haut DébitUn accès à internet à très haut débit est un accès à Internet ultra performant dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde..
LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION
L’intervention des collectivités publiques de l’Ardèche et de la Drôme s’organise dans le cadre réglementaire national et européen, c’est-à-dire en dehors des territoires ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention de déploiement de la fibre à la maison par un opérateur privé (zones conventionnées).
En Ardèche et en Drôme, une partie des agglomérations d’Annonay, Montélimar, Romans et Valence et les communes de Guilherand-Granges et Privas seront desservies par Orange (64 communes seulement).
Pour les 636 communes restantes, une intervention publique est donc nécessaire. C’est la mission d’ADN.
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*Un SDTAN est un document cadre indicatif, mais non prescriptif. Décrit à l’article L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales, son existence conditionne les aides de l’État. La plupart des Régions et Départements français ont initié la rédaction d’un SDTAN. En Ardèche et en Drôme depuis 2017, l’objectif est le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire en seulement 8 ans.
Téléchargez la synthèse du SDTAN Ardèche Drôme :
À L'ÉCHELLE NATIONALE, LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
Sur le territoire national, c’est le Plan France Trés Haut Débit qui encadre aujourd’hui le déploiement du très haut débitTrès Haut DébitUn accès à internet à très haut débit est un accès à Internet ultra performant dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde.. Il vise à couvrir intégralement la France en très haut débitTrès Haut DébitUn accès à internet à très haut débit est un accès à Internet ultra performant dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde., via un mix technologique entre fibre optiqueFibre optiqueSupport permettant de transporter l’information numérique avec un très haut débit. L’information est codée en signaux lumineux. Constituée de silice ou de matière plastique, elle permet le transport d’un très grand nombre d’informations multimédias à la vitesse de la lumière., 4G et modernisation des réseaux. ADN a choisi un objectif plus ambitieux du 100% fibre pour l’Ardèche et la Drôme.
Lancé au printemps 2013, le plan national repose sur un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés en zones conventionnées et les collectivités territoriales (zones d’initiative publique). Son pilotage a été confié par le Gouvernement à l’Agence du numérique. Dans les zones d’initiative publique, l’Etat soutient financièrement les investissements des collectivités territoriales par le biais de subventions ou de prêts bonifiés.