16.11.2020

6,2 M¤ d'avances financières en soutien aux entreprises

Dès le premier confinement, le Syndicat ADN a identifié la nécessité de soutenir et accompagner les entreprises qui travaillent au quotidien pour la réalisation du réseau de fibre optiqueFibre optiqueSupport permettant de transporter l’information numérique avec un très haut débit. L’information est codée en signaux lumineux. Constituée de silice ou de matière plastique, elle permet le transport d’un très grand nombre d’informations multimédias à la vitesse de la lumière. public.


Tout d’abord, le Syndicat a veillé à honorer ses paiements dans un délai rapide. 4 millions d’euros ont ainsi été payés entre le 17 mars et le 11 mai à plus de soixante entreprises.


Ensuite, de façon à ne pas pénaliser ces entreprises pour les retards occasionnés par ce contexte inédit, les délais de réalisation des études et des travaux ont été prolongés de la durée de la période d’urgence sanitaire, soit de 4 mois et demi.


Enfin, dans le cadre du soutien fort de l’Etat au projet (Plan France Très Haut DébitTrès Haut DébitUn accès à internet à très haut débit est un accès à Internet ultra performant dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde.), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a proposé au Syndicat de solliciter en avance de phase une partie de la subvention attribuée pour qu’il la reverse sous la forme d’une avance aux entreprises.


Le Syndicat ADN s’est saisi de cette opportunité pour soutenir les entreprises participant à la construction du réseau de fibre optiqueFibre optiqueSupport permettant de transporter l’information numérique avec un très haut débit. L’information est codée en signaux lumineux. Constituée de silice ou de matière plastique, elle permet le transport d’un très grand nombre d’informations multimédias à la vitesse de la lumière. sur son territoire et a reçu début novembre une enveloppe de 6,2 M€ qu’il vient à son tour d’attribuer :

  • Aux entreprises en charge de la construction des locaux techniques. Ce sont essentiellement des petites et moyennes entreprises basées sur le territoire. Il est proposé un acompte sur approvisionnement représentant environ 20 % du coût d’un local ;
  • Aux groupements de maîtrise d’œuvre qui interviennent pour la construction des locaux techniques et le déploiement de la fibre, constitués de petites et moyennes entreprises régionales et locales ;
  • Aux groupements de travaux en charge du déploiement du réseau de fibre ainsi qu’à leurs sous-traitants régionaux et locaux.


Les ordonnances mises en place par l’Etat au cours de la période permettent d’attribuer ces avances dans des conditions dérogatoires au Code de la commande publique, à des taux supérieurs à 60 % et sans exiger de garanties bancaires en contrepartie. Elles sont attribuées pour au moins 6 mois.


Nathalie ZAMMIT-HELMER, présidente du Syndicat a déclaré : « ADN est l’un des plus importants donneurs d’ordre publics en Drôme-Ardèche avec ce projet de 480 M€. C’est bien notre rôle d’acheteur public de soutenir les acteurs économiques qui déploient les réseaux de fibre optiqueFibre optiqueSupport permettant de transporter l’information numérique avec un très haut débit. L’information est codée en signaux lumineux. Constituée de silice ou de matière plastique, elle permet le transport d’un très grand nombre d’informations multimédias à la vitesse de la lumière. dans ce contexte de crise autant inattendu que déstabilisant.


Ce secteur crée malgré tout de l’emploi et mobilise partout en France de nombreux sous-traitants qui disposent d’un important savoir-faire.


Il faut le soutenir pour conserver les compétences mais aussi accélérer les déploiements et tenir les objectifs gouvernementaux du très haut débitTrès Haut DébitUn accès à internet à très haut débit est un accès à Internet ultra performant dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde. pour tous en 2022 et de la fibre pour tous en 2025. 


Plus que jamais, la fibre à la maison apparaît indispensable dans notre quotidien, avec les études à distance, le télétravail généralisé ou encore les webconférences avec des proches fragiles mais aussi pour la numérisation à pas forcé des petites entreprises, artisans, commerçants, restaurateurs avec l’émergence du e-commerce de proximité. »

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