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ADTIM, délégataire de service public

Une délégation de service public d’une durée de 25 ans.

Le réseau Ardèche Drôme Numérique est l’un des plus importants réseaux d’initiative publique aujourd’hui opérationnels en France.

Il est issu d’un partenariat entre le Syndicat mixte ADN et ADTIM, filiale d’Axione Infrastructures. Depuis juillet 2008, ADTIM met son expertise au service de la construction et de l’exploitation technique et commerciale du réseau Ardèche Drôme Numérique pour une durée de 25 ans. Au-delà de sa mission de gestionnaire de service public et de son activité d’opérateur d’opérateurs, ADTIM s’engage plus largement aux côtés des collectivités pour le développement d’un projet industriel et social majeur pour le territoire.
Depuis fin 2012, deux nouveaux actionnaires ont fait leur entrée au capital d’ADTIM : OFI Infravia (55%) et la Caisse des Dépôts et Consignations (30%). Axione est donc devenu actionnaire minoritaire (15%).

Le délégataire ADTIM

ADTIM a été créé en juillet 2008 pour donner vie au grand projet public Ardèche Drôme Numérique.

  • Aménageur numérique, ADTIM a conçu et construit le réseau ADN et l’exploite aujourd’hui.
  • Opérateurs d’opérateurs, ADTIM met le réseau à disposition de tous les opérateurs qui feront leurs propres offres en direction des acteurs ardéchois et drômois.

Dans ses relations avec les opérateurs usagers, ADTIM doit respecter des principes d’ouverture, de neutralité et de traitements équitables des demandes.

Le contrat de DSPDSP Une Délégation de Service Public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. lire la suite
fixe ainsi au délégataire des obligations de service public que ce soit en termes : de couverture du territoire, de péréquation géographique des tarifs, de critères d’accessibilité au réseau sur tout le territoire et d’engagements de qualité de service, de niveau de performance technique et de pérennité des prestations.

Le Syndicat Mixte ADN est le garant du respect des ces obligations, conformément aux dispositions prévues dans le contrat de DSP.

En savoir plus sur :

AXIONE : La société Axione, mandataire du groupement, est spécialisée dans l’aménagement numérique des territoires. Elle opère une quinzaine de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) en France, dont ceux des régions ou départements suivants : Limousin (Syndicat Mixte DORSAL), Nièvre (Syndicat Mixte Niverlan), Charente-Maritime, Finistère, Hautes-Pyrénées, Loire, Maine-et-Loire, Sarthe et Vaucluse.