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RODP : Montants plafonds 2017
PDF - 117.3 ko
AMF_Note_Calcul_RODP_2016
PDF - 1.4 Mo
AMF_Modèle d’arrêté de permissions de voiries
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Modèle Délibération RODP
Word - 26 ko
Modèle de courrier à France Télécom suite à l’envoi du coupon-réponse
PDF - 586.2 ko
Procédure de renouvellement des permissions de voiries - Ardèche
PDF - 558.5 ko
Procédure de renouvellement des permissions de voiries - Drôme
Excel - 36 ko
Modèle de calcul de la RODP

Le 5 avril 2013, l’AMF et France Telecom-Orange ont conclu un accord comportant deux décisions importantes :

1- France Télécom-Orange communiquera à titre exceptionnel à toutes les mairies qui en font la demande, la cartographie en version numérique des infrastructures de France Télécom-Orange relative au périmètre exclusif de la commune concernée. Ce dispositif transitoire est mis en place jusqu’à la fin de l’année 2013 (mode opératoire joint en annexe 1).

2- Pour les maires qui n’ont pu prendre l’arrêté de permission de voirie, avant le 18 mars, faute de délibération fixant le tarif des redevances, il est proposé qu’ils fassent parvenir un courrier aux services locaux de France Télécom-Orange (modèle de courrier joint en annexe 2).

Téléchargez l’accord et ses annexes :

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Accord_AMF_FT-Orange_130405