Le financement partagé
Les politiques TIC de nos financeurs
L’Union européenne
Politique européenne de la socièté de l’information :
La société de l’information et les médias forment un secteur économique essentiel pour la prospérité et la qualité de vie dans l’Union européenne. Cette politique englobe aussi bien les infrastructures de communication que le contenu et les services qu’elles permettent d’acheminer. Elle comprend les réseaux de télécommunications, l’accès large bande à l’internet et les communications par satellite, les nouvelles technologies de communication, ainsi que des productions numériques (des films projetés au cinéma aux services de santé avancés en ligne). Les TIC constituent :
- la base de l’économie moderne : ce secteur génère 40 % de la croissance de la compétitivité dans l’UE. Il est la principale source de croissance de la productivité,
- une source d’innovation majeure : environ 20 % des dépenses de R&D en Europe lui sont consacrées. La quasi-totalité des autres sources d’innovation technologique dépendent des TIC – par exemple, les nanotechnologies et les biotechnologies seraient inconcevables sans les TIC,
- un secteur d’une importance croissante : au cours des années 1990, sa contribution à l’économie de l’UE a doublé, passant de 4 % à 8 % du PIB.
Les TIC ont et auront une incidence considérable sur notre économie et notre société. Il est donc absolument essentiel que personne ne soit laissé de côté dans cette évolution. Tous les Européens, quels que soient leur état de santé, leur niveau de richesse ou leur lieu de résidence, devraient pouvoir jouir de ces avantages. Il doit vraiment s’agir d’une "société de l’information pour tous", ce qui implique de rendre les produits et services liés aux TIC plus accessibles aux personnes âgées ou handicapées, pour ne parler que de ces deux groupes. C’est pourquoi, l’Union européenne se mobilise de plus en plus pour le développement des TIC grâce notamment à la création d’une Commission européenne responsable de la société de l’information et des médias et grâce à Viviane Reding, membre active de la commission (en savoir plus).
Politique régionale européenne :
Les Etats membres mettent en œuvre une politique régionale européenne, le FEDER (Fonds européen de développement régional) cofinancée par des fonds européens, qui reflètent la solidarité entre les citoyens de l’Union. En Rhône-Alpes, cette politique s’articule autour de 2 objectifs dont notamment un objectif de« Compétitivité régionale et emploi » qui permet de renforcer l’innovation, le potentiel d’emploi et la cohésion sociale tout en favorisant le développement des territoires.
La Région Rhône-Alpes
Parce qu’il est primordial que les TIC soient accessibles à tous, la Région Rhône-Alpes s’est engagée depuis 2005, dans une démarche d’aménagement du territoire en faveur du développement de services de communications électroniques pour l’ensemble de la population rhônalpine. La mobilisation des élus en faveur d’une politique TIC : le SIDERHAL (Société de l’information pour le Développement de Rhône-Alpes), ont permis à la région Rhône-Alpes de se positionner parmi les régions les plus en pointe en matière d’offres de services TIC. Le SIDERHAL s’articule autour de 12 actions prioritaires pour de nouveaux services à destination des particuliers, entreprises et collectivités.
Hervé Saulignac, Conseiller régional délégué à l’énergie et aux technologies de l’information et de la communication est Vice-président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique.
Les Conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme
La présence de réseaux et de services à très haut débit sera, à terme, un facteur essentiel de l’attractivité des territoires au même titre que les principales infrastructures de transport (rail, route) et de distribution d’énergie. Les Conseils généraux se sont réciproquement, et cela depuis quelques années déjà, largement engagés dans des politiques TIC pour favoriser l’aménagement numérique de leur territoire et garantir :
- La compétitivité du territoire en matière de maintien et de création d’emplois. Les services à haut débit impacteront toutes les activités et tous les métiers.
- L’égalité d’accès des Ardéchois et Drômois à de nouveaux services, qui permettront tout particulièrement de compenser l’isolement des populations en matière de santé, d’accès à la culture, d’éducation, de formation tout au long de la vie, de sécurité, de services publics ou encore de lien social.
| Les politiques engagées par l’ensemble des collectivités membres du syndicat ont permis de matérialiser le projet de réseau haut et très haut débit des départements l’Ardèche et de la Drôme, aujourd’hui en construction. Ces politiques ont suscité l’investissement public de nos collectivités et l’investissement privé du délégataire ADTIM. |
Le financement partagé
L’investissement budgétisé est de 123 M€ sur la durée du contrat (25 ans).
L’investissement de premier établissement du réseau réalisé par le délégataire sur les deux premières années s’élèvera à 95,5 M€.
Les collectivités membres, au travers du Syndicat Mixte ADN, apporteront une participation au financement de 50 M€ soit 52,36 % de cet investissement.
Le plan de financement de cette opération prévoit les participations suivantes :
- Conseil général de l’Ardèche : 9 M€
- Conseil général de la Drôme : 9 M€
- Région Rhône-Alpes : 18 M€
- Europe – Feder 2007-2013 : 14 M€
Il est important de rappeler que le choix de recourir à une délégation de service public (DSP) permet de bénéficier d’un investissement privé sur notre territoire de 73 M€ sur les 25 ans dont 45,5 M€ sur les 2 prochaines années.
| « L’ampleur du réseau d’initiative publique ainsi prévu, à l’échelle de deux départements, et les technologies de dernière génération qui y seront associées, en feront une opération de tout premier plan en France. » |