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Le financement partagé

Le financement partagé

Le coût total du projet s’élève à 123 M€ sur une durée de 25 ans, dont 73M€ à la charge d’ADTIM, société délégataire de service public. La participation publique est portée par :

  • le Département de l’Ardèche : 9 M€
  • le Département de la Drôme : 9 M€
  • la Région Auvergne Rhône-Alpes : 18 M€
  • l’Union Européenne via le Feder 2007-2013 : 14 M€

Sur le premier établissement du réseau (PER) réalisé sur les deux premières années, l’investissement s’est élevé à 95,5 M€ dont 45,5 M€ de la part du délégataire.

L’ampleur du réseau d’initiative publique à l’échelle de deux départements, et les technologies de dernière génération qui y sont associées, en font l’un des plus importants réseau d’initiative publique aujourd’hui opérationnels en France.

Les politiques TIC de nos financeurs

- L’Union européenne

Politique européenne de la société de l’information  :

La stratégie numérique pour l’Europe est l’une des sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020 lancée par la Commission européenne en mars 2010. Elle vise :

  • à définir le rôle moteur que les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont appelées au cours de la prochaine décennie,
  • à proposer des directives afin d’exploiter au mieux le potentiel social et économique des TIC, surtout de l’outil Internet.

Cette stratégie se veut un facteur d’innovation, de croissance économique et de progrès dans la vie quotidienne des particuliers comme des entreprises. Elle devra conduire à intégrer le numérique comme facteur d’amélioration de la qualité de vie, s’agissant par exemple de l’accès aux soins, aux services publics et à la culture mais aussi aux solutions de transport plus sûres et plus respectueuses de l’environnement…

Le potentiel offert par les TIC peut être exploité grâce à un cercle vertueux d’activité. Du contenu et des services attrayants doivent être mis à disposition dans un environnement internet interopérable et sans frontière, qui aura pour effet de stimuler la demande de débits et de capacité et justifiera commercialement d’investir dans des réseaux plus rapides à très haut débit.

Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards euros. Il contribue à l’augmentation globale de la productivité (due à 20% au secteur des TIC et à 30% aux investissements dans les TIC). C’est pourquoi, l’Union européenne se mobilise chaque année davantage pour le développement des TIC.

Politique régionale européenne :

Les Etats membres mettent en œuvre une politique régionale européenne, le FEDER (Fonds européen de développement régional) cofinancée par des fonds européens, qui reflètent la solidarité entre les citoyens de l’Union. En Auvergne Rhône-Alpes, cette politique s’articule autour de 2 objectifs dont notamment un objectif de« Compétitivité régionale et emploi » qui permet de renforcer l’innovation, le potentiel d’emploi et la cohésion sociale tout en favorisant le développement des territoires.

- La Région Auvergne Rhône-Alpes

Parce qu’il est primordial que les TIC soient accessibles à tous, la Région Auvergne Rhône-Alpes s’est engagée depuis 2005, dans une démarche d’aménagement du territoire en faveur du développement de services de communications électroniques pour l’ensemble de la population rhônalpine. La mobilisation des élus en faveur d’une politique TIC : le SIDERHAL (Société de l’information pour le Développement de Rhône-Alpes), ont permis à la région Auvergne Rhône-Alpes de se positionner parmi les régions les plus en pointe en matière d’offres de services TIC. Le SIDERHAL s’articule autour de 12 actions prioritaires pour de nouveaux services à destination des particuliers, entreprises et collectivités.

- Les Départements de l’Ardèche et de la Drôme

La présence de réseaux et de services à très haut débit sera, à terme, un facteur essentiel de l’attractivité des territoires au même titre que les principales infrastructures de transport (rail, route) et de distribution d’énergie. Les Départements se sont réciproquement, et cela depuis quelques années déjà, largement engagés dans des politiques TIC pour favoriser l’aménagement numérique de leur territoire et garantir :

  • La compétitivité du territoire en matière de maintien et de création d’emplois. Les services à haut débit impacteront toutes les activités et tous les métiers.
  • L’égalité d’accès des Ardéchois et Drômois à de nouveaux services, qui permettront tout particulièrement de compenser l’isolement des populations en matière de santé, d’accès à la culture, d’éducation, de formation tout au long de la vie, de sécurité, de services publics ou encore de lien social.
Les politiques engagées par l’ensemble des collectivités membres du syndicat ont permis de matérialiser le projet de réseau haut et très haut débit sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme, aujourd’hui en cours de déploiement. Ces politiques ont suscité l’investissement public de nos collectivités et l’investissement privé du délégataire ADTIM.