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Comité syndical ADN : le 12 avril 2017 à Montélimar

Le prochain Comité syndical aura lieu le mercredi 12 avril à 18h au Palais des Congrès de Montélimar.

Le Comité syndical d’ADN est composé de 39 élus titulaires : 4 élus pour chacun des membres historiques (la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche et le Département de la Drôme) et 1 élu pour chacun des 27 EPCI membres (Communauté de communes et Communauté d’agglomération).

A l’ordre du jour du comité :

  • l’installation des nouveaux élus désignés par les EPCI à la suite de leur fusion
  • le remplacement de membres du Bureau représentant les EPCI
  • l’élection d’un vice-président et des membres des commissions
  • la révision des statuts
  • l’approbation du compte administratif, le vote du compte de gestion et l’affectation des résultats
  • le budget supplémentaire
  • la durée d’amortissement de l’infrastructure FTTH au titre d’un projet d’infrastructure d’intérêt national
  • le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion portant sur les exercices de 2007 à 2014
  • et la stratégie d’achat responsable du syndicat en sa qualité d’acheteur public