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La gouvernance d’ADN

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Une mobilisation de toutes les collectivités locales

Le projet ADN s’inscrit dans un contexte inédit puisqu’il nécessite une forte mobilisation technique et financière de toutes les strates de collectivités, de l’échelle nationale à l’échelle la plus locale.

Dans cette perspective, le Syndicat mixte a proposé aux Communautés d’agglomération et Communautés de communes du territoire d’entrer dans sa gouvernance, pour réaliser ensemble ce projet. 39 intercommunalités sur les 40 du territoire sont aujourd’hui membre du Syndicat (la dernière, la Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay étant intégralement couvert par l’initiative privée).

Le Syndicat a mis en place un mécanisme de péréquation entre zones rurales, à moins forte densité d’habitat, et zones plus denses, au travers du mécanisme de financement. La participation à l’investissement de chacun des financeurs (l’État au travers du FSNFSNFonds National pour la Société Numérique lire la suite, Région Auvergne Rhône-Alpes, les Départements de l’Ardèche et de la Drôme, le Syndicat ADN et les 39 EPCI) se calcule ainsi sur la base d’un montant unique par prise à construire, péréqué à l’échelle bi-départemental, de 1500 €.

*EPCI : Établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes et communauté d’agglomération)

Pour vous aider :

Téléchargez les nouveaux statuts d’ADN.pdf

Téléchargez le schéma de gouvernance du Syndicat mixte ADN

+ d’infos sur le projet sur la page "La fibre à la maison pour tous les territoires."

Gouvernance d’ADN_mai16